La loi du 5 septembre 2018 a créé une obligation de certification qualité pour les dispensateurs de formation souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle.
Concrètement, tous les prestataires de formation (au titre des actions de développement des compétences, des bilans de compétences, de la validation des acquis de l’expérience – VAE et des actions de formation en apprentissage) devront être certifiés à compter du 1er janvier 2022.
Cette certification des organismes de formation est délivrée par un certificateur professionnel et indépendant, accrédité par une instance nationale, le Cofrac - Comité français d’accréditation -, et dans le cas de certaines situations particulières, par une instance de labellisation reconnue par France compétences.